Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet Halovia.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Le présent site est édité par :

Le site est hébergé par :

Halovia est une entreprise de conciergerie spécialisée dans la coordination des services destinés aux personnes dépendantes ou en perte d'autonomie.

Sa mission consiste à accompagner les familles en leur proposant un interlocuteur unique chargé d'organiser et de coordonner les différents services nécessaires au maintien à domicile.

Les prestations susceptibles d'être coordonnées comprennent notamment :

• aide à domicile ;
• aide ménagère ;
• accompagnement quotidien ;
• transport ;
• coordination des rendez-vous ;
• services de confort ;
• autres prestations nécessaires au maintien à domicile.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à la connexion Internet demeurent à la charge de l'utilisateur.

Halovia met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au site sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Le site peut être suspendu temporairement notamment pour :

• maintenance ;
• évolution technique ;
• mise à jour ;
• cas de force majeure.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• utiliser le site conformément à la réglementation française ;
• ne pas perturber son fonctionnement ;
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Halovia ;
• respecter les droits des autres utilisateurs.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suppression des demandes de contact ainsi que toute action prévue par la loi.

Le site permet notamment :

• de demander des renseignements ;
• d'être rappelé ;
• de solliciter un premier échange ;
• de demander un diagnostic personnalisé.

Le simple envoi d'un formulaire ne crée aucune relation contractuelle.

Toute prestation fera l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct ainsi que de Conditions Générales de Vente lorsque celles-ci seront applicables.

Halovia intervient exclusivement en qualité de conciergerie et de coordinateur de services.

Halovia sélectionne des partenaires professionnels afin de répondre aux besoins exprimés par les familles.

Chaque partenaire reste :

• juridiquement indépendant ;
• responsable de ses salariés ;
• responsable des prestations réalisées ;
• responsable de ses assurances professionnelles ;
• responsable du respect de ses obligations légales et réglementaires.

Halovia ne peut être assimilée à une entreprise d'aide à domicile ni à l'employeur des intervenants.

Halovia exerce une activité de conciergerie spécialisée dans la coordination des services destinés aux personnes dépendantes ou en perte d'autonomie.

À ce titre, Halovia accompagne les familles dans l'identification de leurs besoins, la recherche de professionnels adaptés, l'organisation des interventions et le suivi général de la coordination des services.

Les prestations sont réalisées exclusivement par des professionnels ou entreprises partenaires juridiquement indépendants de Halovia.

Chaque partenaire demeure seul responsable :

• de l'exécution des prestations qui lui sont confiées ;
• de la qualité des interventions réalisées ;
• du respect de ses obligations légales, réglementaires et déontologiques ;
• de ses assurances professionnelles ;
• de ses salariés ou collaborateurs.

Halovia agit exclusivement comme intermédiaire coordinateur et ne se substitue jamais aux professionnels intervenants.

La mission de Halovia consiste à faciliter l'organisation et la coordination des prestations, sans intervenir dans leur réalisation.

Halovia sélectionne ses partenaires selon des critères de compétence, de fiabilité et de qualité de service. Cette sélection ne constitue toutefois pas une garantie absolue de la qualité des prestations réalisées.

Halovia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer une coordination efficace des prestations demandées.

Toutefois, Halovia ne garantit pas :

• la disponibilité permanente d'un partenaire ;
• l'acceptation d'une mission par un partenaire ;
• les délais d'intervention souhaités par le client ;
• la continuité des prestations en cas d'événement indépendant de sa volonté.

En cas d'indisponibilité d'un partenaire, Halovia s'efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une solution alternative adaptée.

Halovia n'est ni un établissement de santé, ni un service d'aide ou d'accompagnement à domicile, ni un cabinet médical.

Halovia n'effectue aucun acte médical, paramédical ou infirmier et ne délivre aucun soin.

Les informations communiquées sur le site internet, lors des échanges avec les familles ou dans le cadre de la coordination ont exclusivement un caractère informatif, administratif et organisationnel.

Elles ne constituent jamais :

• un avis médical ;
• une consultation médicale ;
• un diagnostic ;
• une prescription ;
• une décision thérapeutique ;
• un avis infirmier ;
• un protocole de soins.

Toute décision concernant la santé, le traitement, la prise en charge ou l'accompagnement médical du bénéficiaire relève exclusivement des professionnels de santé compétents.

Les utilisateurs reconnaissent que les informations fournies par Halovia ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d'un médecin, d'un infirmier, d'un pharmacien ou de tout autre professionnel de santé.

En cas d'urgence médicale, il appartient à l'utilisateur de contacter immédiatement les services d'urgence compétents (15, 112 ou tout autre numéro d'urgence approprié) ou le professionnel de santé assurant le suivi du bénéficiaire.

Halovia ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :

• d'une décision médicale ;
• d'un diagnostic ;
• d'une prescription ;
• d'un traitement ;
• d'un retard de prise en charge médicale ;
• d'un choix thérapeutique effectué par un professionnel de santé ou par la famille.

Halovia est tenue, dans le cadre de son activité de conciergerie, d'une obligation de moyens. Elle met en œuvre toutes les diligences raisonnables afin d'assurer une coordination efficace des prestations demandées, sans garantir un résultat déterminé.

En conséquence, Halovia ne pourra voir sa responsabilité engagée qu'en cas de faute démontrée directement imputable à ses propres missions de coordination.

Halovia ne pourra notamment être tenue responsable :

• de la qualité technique des prestations réalisées par les partenaires ;
• des actes ou omissions des professionnels partenaires ;
• des dommages causés par un partenaire indépendant ;
• des retards ou annulations imputables à un partenaire ;
• des indisponibilités temporaires des partenaires ;
• des conséquences d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client ou le bénéficiaire ;
• des conséquences liées à une décision prise par un professionnel de santé ;
• des interruptions de services dues à un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

Lorsque la responsabilité de Halovia est engagée, celle-ci est limitée aux seuls dommages directs, prévisibles et certains résultant d'une faute qui lui est personnellement imputable, dans les limites autorisées par le droit français.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Halovia dans les cas où une telle limitation est interdite par la loi, notamment en cas de faute lourde, de faute dolosive ou de responsabilité d'ordre public.

Halovia s'efforce de diffuser des informations exactes et régulièrement mises à jour.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des informations consultées.

La responsabilité de Halovia ne saurait être engagée notamment en cas :

• d'interruption du site ;
• d'indisponibilité temporaire ;
• de problème technique indépendant de sa volonté ;
• d'utilisation inappropriée du site.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment :

• textes ;
• photographies ;
• illustrations ;
• logos ;
• icônes ;
• charte graphique ;
• éléments visuels ;
• bases de données.

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Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus, de logiciels malveillants ou toute tentative d'accès frauduleux.

Halovia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.